Mentions Légales

Dernière mise à jour : 7 mai 2026

1. Éditeur du site

Le site tmo-dev.fr et les services associés (notamment TMO Digital) sont édités par :

• Raison sociale : TMO EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
• Capital social : 500 €
• Siège social : Route de Conodor, Sainte-Rose 97115, Guadeloupe, France
• SIRET : 943 132 563 00017
• RCS : Pointe-à-Pitre 943 132 563
• N° TVA intracommunautaire : FR45943132563
• Email : contact@tmo-dev.fr
• Téléphone : +590 690 34 98 12

2. Direction de la publication

Le directeur de la publication est Thomas Magdeleine, en qualité de gérant de TMO EURL.

3. Hébergeur du site

Le site tmo-dev.fr est hébergé par :

• Société : Netlify, Inc.
• Adresse : 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis
• Téléphone : +1 844-899-7312
• Site web : www.netlify.com

4. Délégué à la protection des données

Pour toute demande relative au traitement des données personnelles :

• Contact : Thomas Magdeleine
• Email : contact@tmo-dev.fr

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site tmo-dev.fr (textes, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, code source, base de données, marque « TMO Digital ») sont la propriété exclusive de TMO EURL ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de TMO EURL. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engage la responsabilité de l'utilisateur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, et pour les utilisateurs ayant la qualité de consommateur, TMO EURL adhère à un service de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande à contact@tmo-dev.fr.

Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 524/2013, les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

7. Liens vers d'autres sites

Le site tmo-dev.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. TMO EURL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou la collecte de données qu'ils peuvent réaliser.

8. Crédits

Conception et développement : TMO EURL.